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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

Les présentes conditions générales s’appliquent de façon exclusive entre Céline Domecq, inscrit(e) sous le numéro d’Autorisation commerce : 10028700/0, ci-après dénommée « Céline Domecq » et tous ses clients avec des règles particulières selon que les clients sont des consommateurs ou des professionnels. Elles sont donc applicables à toutes les commandes passées à Céline Domecq et toutes les prestations de services qui lui sont demandées. Toute commande implique l’acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales de vente par les clients et emporte renonciation à toute application de leurs éventuelles propres conditions générales d’achat. Aucune dérogation à ces conditions générales n’est admise sauf accord exprès de Céline Domecq.

Les présentes conditions générales s’appliquent également à l’accès, l’utilisation, la consultation et toutes les opérations sur les sites suivants :

 

(ci-après indistinctement désignés par « le Site »).

En se connectant au site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et y adhérer.

Céline Domecq se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment sans notification préalable et sans préavis.

 

  1. Définitions :

 

«Le Client» est toute personne physique ou morale qui commande des produits à Céline Domecq.

« l’Utilisateur du site » est toute personne physique ou morale qui accède, utilise, consulte et réalise des opérations sur le Site.

«Le Consommateur» est toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

« Le Professionnel » est toute personne physique ou morale, qu’elle soit publique ou privée, qui agit, y compris par l’intermédiaire d’une autre personne agissant en son nom ou pour son compte, aux fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

  1. Généralités :

 

Le Site est accessible sans garantie d’aucune sorte. Les Clients utilisent le Site et les sites liés sous leur propre et seule responsabilité. Malgré tout le soin apporté à la construction du Site, Céline Domecq ne garantit pas notamment :

  • l’absence d’erreur dans les fonctionnalités proposées par le Site ;
  • l’absence d’interruption dans le fonctionnement du Site ;
  • la correction immédiate des défauts éventuels ;
  • l’absence de virus ou de tout autre élément dommageable ;
  • l’absence d’erreur dans les informations fournies sur le Site.

 

Céline Domecq s’exonère de toute responsabilité en cas de dommages causés par, entre autres, une interruption, un défaut, un délai dans les opérations ou les transmissions, un virus informatique ou autres problèmes techniques similaires, un défaut du réseau, ou pour quelque autre motif que ce soit, lors de l’utilisation du Site ou de son contenu.

Céline Domecq gère, de manière libre et indépendante, le contenu du Site. Il peut dès lors, notamment, sans notification préalable :

  • suspendre ou annuler l’accès au Site ou à une partie de celui-ci ;
  • modifier les informations et produits disponibles sur le Site ;
  • modifier la présentation du Site, sa structure, et ses rubriques.
  1. Commandes

Les Clients ont la possibilité de commander des articles ou des services sur le Site.

Pour passer commande, le Client choisit le(s) produit(s) et/ou service(s) qu’il souhaite commander en surfant sur le site internet de Céline Domecq, indique les coordonnées qui lui sont demandées et effectue ensuite le payement de sa commande.

Après avoir reçu la confirmation du payement de la commande par l’organisme bancaire, Céline Domecq envoie au Client un récapitulatif de sa commande, reprenant notamment le numéro de sa commande, les produits et/ou services commandés ainsi que leur prix, les présentes conditions générales ou un lien vers celles-ci, ainsi qu’une indication du délai d’exécution probable de la commande.

Céline Domecq se réserve le droit de suspendre ou de refuser la commande, notamment dans le cas où les données communiquées par le Client s’avèrent manifestement erronées ou incomplètes.

Céline Domecq reste propriétaire des produits commandés jusqu’à leur complet payement.

  1. Droit de rétractation pour les Consommateurs – art. L. 222-9 du Code de la Consommation

Le Consommateur qui achète un article physique livrable depuis le site Internet peut se rétracter endéans les 14 jours calendrier, conformément à l’article L. 222-9 du Code de la Consommation, moyennant l’envoi d’un email notifiant sa volonté de se rétracter du contrat à contact@celine-domecq.com. Un accusé de réception de la rétractation sera envoyé au Consommateur.

 

Conformément à l’article 222-9 (7) i) du Code de la consommation, ce droit n’est pas applicable pour les enregistrements audio ou vidéo physiques scellés qui ont été descellés après livraison.   

Le Consommateur qui commande des produits audio ou vidéo sur le site Internet de Céline Domecq NE DISPOSE PAS d’un droit de rétractation, conformément à l’article 222-9 (7) m) du Code de la consommation. Par la confirmation de sa commande, le Consommateur accepte que l’exécution du service commence immédiatement par la mise à disposition du produit audio ou vidéo numérique.

Le Consommateur qui souhaite s’inscrire à une formation/atelier en ligne/accompagnement en ligne peut renoncer à son inscription endéans les 14 jours, moyennant l’envoi d’un email notifiant sa volonté de se rétracter du contrat à contact@celine-domecq.com. Cependant, dès lors que la formation aura commencé par la mise à disposition du premier module de formation vidéo par Céline Domecq , le droit de rétractation ne sera plus possible en application de l’article 222-9 (7) a) du Code de la consommation. Le Consommateur accepte que la formation à laquelle il s’est inscrit a été exécutée par Céline Domecq par la mise à disposition de la première vidéo en ligne.

Lorsque le droit de rétractation porte sur un produit physique qui a été livré au Consommateur, ce dernier s’engage à le renvoyer à Céline Domecq dans les quatorze (14) jours suivant la notification de sa décision de se rétracter du contrat. Le retour se fera sous la responsabilité du Consommateur et à ses frais. Le remboursement se fera dans les quatorze (14) jours de la récupération des biens par Céline Domecq.

  1. Prix

Les produits et services vendus sur le site le sont en contrepartie d’un prix forfaitaire. Le choix du paiement échelonné est un choix personnel qui procède d’une faveur concédée par Céline Domecq. L’inscription aux cours, formation et conférence vaut inscription définitive et donne droit à la perception globale des frais forfaitaires d’inscription. Sauf application du droit de rétractation, le paiement d’une échéance emporte donc le paiement obligatoire de tous les frais d’inscription, sans possibilité de désinscription, sauf autorisation préalable par Céline Domecq et sans que celle-ci ne soit contrainte à justifier d’un refus.

Le prix des produits et services est indiqué en euros, toutes taxes comprises.

Lorsque le produit implique une livraison physique, les frais de port sont indiqués séparément. Le prix n’inclut pas les frais de douane et/ou d’importation qui pourraient être dus par le Client

pour une commande passée en dehors de l’Union Européenne. Ces frais sont payables directement par le Client auprès des services compétents. Il incombe au client de se renseigner sur ces droits et taxes applicables à son envoi.

  1. Livraison

Les produits ne seront livrés qu’après réception effective du paiement intégral du prix par Céline Domecq. Les commandes de produits sont livrées à l’adresse postale que le Client a indiquée comme adresse de livraison, lors de la validation de sa commande. La responsabilité du Client sera engagée si les informations communiquées sont erronées ou incomplètes et ne permettent pas la livraison des produits commandés.

Les délais de livraison sont en principe de trente jours ouvrables à dater de l’encaissement effectif du paiement par Céline Domecq, mais peuvent être plus longs en cas d’expédition en dehors de l’Union européenne. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne pourront jamais être considérés comme étant contraignants. Céline Domecq ne peut être tenue responsable de retards dans la livraison dus à des raisons extérieures et indépendantes de sa volonté.

La livraison se fait aux risques du Client et par les services de la poste, sauf choix exprès du Client avec autorisation de Céline Domecq.

Les produits sont livrés avec une facture acquittée.

  1. Disponibilité

Les produits numériques proposés à la vente par Céline Domecq sont uniquement accessibles à la date de disponibilité indiquée en téléchargement ou en accès en ligne uniquement.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produit(s) après le payement de la commande, Céline Domecq s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais et de lui donner le choix entre un remboursement, une modification de sa commande ou une livraison reportée à la fin de la rupture de stock du ou des produit(s) concerné(s).

Les permanences en ligne : 

Un accès illimité dans la durée des permanences en ligne signifie que le client peut participer à ces permanences sur zoom au rythme qui lui convient. Néanmoins, Céline Domecq se donne le droit d’arrêter la mise à disposition des permanences moyennant un signalement à ces clients 6 mois en amont. Ces permanences sont un cadeau et ne retire en rien la qualité des vidéos mises à disposition pour les accompagnements en ligne.

 

  1. Réception de la commande et réclamations

Le Client est tenu de vérifier le bon état apparent ainsi que la conformité des produits qui lui sont livrés. Les éventuelles réclamations devront être formulées par écrit, dans un délai de 24 heures après la livraison de la commande. A défaut, elles ne pourront être prises en compte et le Client sera réputé avoir réceptionné définitivement la commande.

Si une réclamation s’avère fondée, Céline Domecq aura le choix entre remplacer ou rembourser les produits concernés.

  1. Garanties relative aux produits et services de Céline Domecq
    9.1 Garantie légale pour tous les Clients

Conformément aux articles 1641 à 1643 du Code civil, Céline Domecq est tenu de garantir les produits contre les vices cachés qui rendent les produits impropres à l’usage auxquels ils sont destinés, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne les aurait pas acquis ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.

En cas de constatation d’un vice caché, le Client devra agir à bref délai, conformément à l’article 1648 du Code civil, et aura le choix entre rendre le produit atteint d’un vice caché contre un remboursement total, ou de le garder contre un remboursement partiel.

Céline Domecq n’est pas tenu de garantir les produits contre les vices apparents, dont le Client a pu ou aurait dû se rendre compte au moment de l’achat. De même, Céline Domecq n’est tenu de garantir les produits que contre les vices cachés dont il avait connaissance au moment de la vente, et dont il s’est abstenu d’avertir le Client.

9.2 Garantie légale complémentaire pour les Clients ayant la qualité de Consommateurs

Conformément à l’article L 212-6 du Code de la Consommation, l’acheteur qui a la qualité de Consommateur dispose en outre d’une garantie légale de deux ans pour tous les défauts de conformité qui existaient lors de la délivrance du produit et qui sont apparus dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

Cette garantie comprend la réparation ou le remplacement du produit défectueux, sans frais pour le Consommateur.

Si toutefois cette réparation ou remplacement s’avère impossible, disproportionné pour Céline Domecq ou causerait un sérieux désagrément au Consommateur, une réduction appropriée ou un remboursement pourront être proposés au Consommateur, moyennant la remise des produits défectueux par celui-ci.

Dans le cas où des pièces de rechange ou des accessoires spécifiques nécessaires à la réparation du produit ne seraient plus disponibles chez le fabricant, Céline Domecq ne pourra être tenu responsable de la perte des possibilités d’utilisation du produit.

Le Consommateur est tenu d’informer Céline Domecq de l’existence du défaut de conformité, par écrit, dans un délai de maximum deux mois à compter du jour où il a constaté le défaut, sous peine de déchéance de son droit à réclamation.

Seuls la facture, le ticket de caisse ou le bon d’achat valent comme certificats de garantie pour l’acheteur vis-à-vis de Céline Domecq. Ces documents doivent être conservés par le Client et présentés dans leur version originale. Le délai de garantie démarre à la date mentionnée sur ces documents.

Cette garantie ne s’applique pas dans le cas où la défaillance découle d’une utilisation erronée, de causes externes, d’un mauvais entretien, de phénomènes d’usure normaux ou de toute utilisation qui n’est pas conforme aux instructions du fabricant ou de Céline Domecq.

En cas de dommage, vol ou perte d’un produit remis pour réparation, la responsabilité de Céline Domecq sera en tout état de cause limitée au prix de vente du produit. Céline Domecq ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou de la reproduction de données stockées dans ou par des appareils électroniques remis pour réparation.

9.3 Garantie quant aux services prestés

Céline Domecq s’engage à exécuter la prestation de services en bon père de famille.

Les engagements de Céline Domecq dans le cadre des formations, ateliers, conférences, tests sont limités à de strictes obligations de moyen. En aucun cas, Céline Domecq ne pourrait être tenue responsable si les résultats attendus par le Client ne peuvent être rencontrés.

  1. Responsabilité

Le Client reconnaît et accepte que toutes les obligations dont est débiteur Céline Domecq sont exclusivement de moyens et que Céline Domecq n’est responsable que de son dol et de sa faute lourde.

Dans l’hypothèse où le Client démontre l’existence d’une faute lourde ou dolosive dans le chef de Céline Domecq, le préjudice dont le Client peut postuler la réparation comprend uniquement le dommage matériel résultant directement de la faute imputée à Céline Domecq à l’exclusion de tout autre dommage et ne pourra, en toute hypothèse, dépasser

75% (hors taxes) du montant effectivement payé par le Client en exécution de la commande.

Le Client reconnaît également que Céline Domecq n’est pas responsable des éventuels dommages directs ou indirects causés par les produits livrés ou aux services fournis, tels que notamment le manque à gagner, l’augmentation des frais généraux, la perte de clientèle, etc.

Céline Domecq n’est de même pas responsable en cas de communication de données erronées par le Client, ou en cas de commande effectuée en son nom par une tierce personne.

Il appartient au Client de se renseigner sur les éventuelles restrictions ou droits de douanes imposés par son pays concernant les produits commandés. Céline Domecq ne pourra donc être tenu pour responsable si le Client doit faire face à une quelconque restriction ou taxe supplémentaire à payer du fait de la politique adoptée par son pays en la matière.

  1. Propriété intellectuelle

Sauf convention contraire expresse et préalable, le Client n’est pas autorisé à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le site internet ou le catalogue de Céline Domecq.

Céline Domecq est cessionnaire exclusif ou licencié des droits de propriété intellectuelle sur les contenus présents ou rendus disponible à travers le site et/ou par Céline Domecq dont notamment les cours, supports de formation, vidéos, power points, textes, dessins, photographies, musiques, graphiques, logos, boutons, images et les compilations de données. Ces contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur et le droit des bases de données.

Céline Domecq est également producteur des enregistrements vidéo et audio accessibles sur le site et dispose de droits intellectuels propres à cet égard également.

L’achat de produits et/ou services sur le site n’emporte aucune cession ou licence de droits de propriété intellectuelle au profit du Client.

Il est formellement interdit, sans autorisation préalable ou autrement que pour les besoins privés des Clients liés au suivi de la formation et des cours, d’extraire, de télécharger, d’utiliser, réutiliser, reproduire, diffuser, distribuer, sous quelque forme que ce soit, et sur quelque support que ce soit, tout ou partie du contenu de Céline Domecq. Il est notamment interdit de faire usage de tout outil de collecte ou d’extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle d’un quelconque contenu, sans l’accord préalable, exprès et écrit de Céline Domecq .

Toute utilisation non autorisée du contenu constitue notamment un délit de contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites judiciaires civiles ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

 

  1. Internet et nouvelles technologies

Le Client connaît les restrictions et les risques liés à l’utilisation d’internet ou de tout autre moyen par lequel le site Web est actuellement ou sera à l’avenir mis à disposition. Le Client connaît aussi les risques de stockage et de transmission d’informations par voie numérique ou électronique. Le Client accepte que Céline Domecq ne peut être tenu responsable pour tout dommage causé par l’utilisation du site web (ainsi que des éventuelles applications) de Céline Domecq ou d’internet, suite aux risques précités. Le Client accepte en outre que les communications électroniques échangées et les backups réalisés par Céline Domecq puissent servir de preuve.

 

  1. Traitement des données à caractère personnel

Le traitement des données à caractère personnel sur le site de Céline Domecq est soumis au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), et à la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

13.1 Collecte et traitement des données à caractère personnel

Les informations relatives aux personnes physiques et morales sont collectées via des formulaires complétés par les Clients. Les données à caractère personnel collectées sont les noms, prénoms, adresse postale, téléphone et adresses mail personnelles. Ces données sont conservées par Céline Domecq sous forme numérique.

Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre Céline Domecq et le Client qui souhaite s’inscrire aux services (conférences, ateliers, formations, consultations, etc.) de Céline Domecq et est également nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable de traitement ou par le Client, conformément à l’article 6 du RGPD.

Les données à caractère personnel sont utilisées par Céline Domecq dans le cadre de la gestion de sa clientèle uniquement. Elles ne sont communiquées à aucun tiers.

Céline Domecq peut également contacter les Clients à des fins de marketing direct non commercial (newsletters, informations, etc.) ayant un lieu avec son objet social, sauf dans le cas où le Client a notifié sa volonté de ne pas recevoir ces informations.

Les données des Clients sont conservées tant qu’ils sont inscrits aux services de Céline Domecq. Les Clients peuvent se désinscrire à tout moment conformément à ce qui est indiqué ci-dessous.

Suite à la désinscription des Clients qui le souhaite, Céline Domecq effacera toutes les données les concernant et conservera uniquement les données nécessaires au respect des obligations légales auxquelles Céline Domecq est soumise

Céline Domecq a accès à des données statistiques relatives aux actions prises par les Clients suite à la réception d’un email via la liste de diffusion (clickfunnel – sendgrid). Ces informations sont utilisées à des fins internes uniquement, pour l’amélioration de sa communication.

Céline Domecq collecte également des informations anonymes pour des statistiques de trafic et de navigation et en vue d’améliorer le fonctionnement de son site Internet. Céline Domecq ne procède pas à la prise de décision automatisée sur base des données personnelles communiquées, ni au profilage de ses Clients

Céline Domecq exploite les « cookies » pour faciliter l’utilisation de son site. Vous avez cependant la faculté de configurer votre navigateur pour qu’il vous signale la présence de ces « cookies » et vous laisse la possibilité de les empêche

Les données sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne.

Céline Domecq prend toutes les mesures de précaution afin d’assurer la sécurité des données des Clients, tout en prenant en compte le caractère plus ou moins sensible des données. Cependant, il ne peut écarter tous les risques liés à l’utilisation d’Internet.

Sur le site de Céline Domecq , l’accès à certaines informations se fait au travers d’une procédure d’enregistrement. Cet « espace membre » est destiné aux échanges entre les clients et Céline Domecq .

13.2 Droits des Clients

Le Client dispose d’un droit d’information et d’accès à ses données personnelles collectées par Céline Domecq . Les Clients ont ainsi le droit de recevoir une copie de leurs données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine

Le Client a le droit de requérir la modification et l’effacement de ses données personnelles. L’effacement des données à caractère personnel équivaut à un acte de désinscription aux services de Céline Domecq, moyennant le respect des dispositions applicables dans la convention conclue entre les parties.

Le Client peut demander l’effacement de ses données (dans les limites des obligations légales du responsable de traitement), sans que cela ne puisse porter atteinte aux traitements effectués antérieurement. La demande d’effacement des données peut être signifié à l’adresse mail contact@celine-domecq.com

13.3 Contact

Pour toute question relative à la protection de ses données personnelles, pour se désinscrire ou s’il pense que sa vie privée n’est pas respectée, le Client peut contacter le responsable de traitement de Céline Domecq à l’adresse email …

Par ailleurs, le Client a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (www.cnpd.lu).

  1. Forum et conférences en lignes

Céline Domecq propose aux Clients inscrits à une formation/atelier en ligne de communiquer entre eux et avec Céline Domecq par l’intermédiaire d’un forum accessible sur le Site. Ce forum n’est accessible qu’aux Clients inscrits à la formation/ateliers.

Par ailleurs, dans le cadre des conférences en ligne, Céline Domecq met à la disposition des inscrits une plateforme interactive permettant de communiquer avec l’intervenant sous forme de « chat » dans un forum de discussion, accessible aux Clients inscrits à la conférence.

Les Clients peuvent utiliser le pseudonyme de leur choix, permettant ou non leur identification personnelle. En aucun cas une adresse email n’est liée publiquement à leurs propos. Les Clients interviennent sur le forum sur base volontaire. Lorsque leur image est reproduite à l’écran, les Clients renoncent expressément à leur droit à l’image dans le cadre de cet usage et son conscients que leur visage sera visible par les autres Clients et Céline Domecq

Les échanges dans le cadre du forum et/ou des vidéos conférences seront strictement limités à l’espace du forum ou de la vidéo conférence et ne peuvent être reproduits, extraits ou communiqués à aucun tiers, pour quelque motif que ce soit. Les utilisateurs et Céline Domecq s’engagent à respecter la stricte confidentialité de ces échanges.

Les messages et interventions doivent être en relation avec le thème de la discussion.

Tous les propos tenus dans ce cadre sont de la responsabilité exclusive des utilisateurs, qui doivent respecter la législation en vigueur. Les Clients s’interdisent notamment tout message, image ou attitude calomnieux, diffamatoire, sexiste, xénophobe, ou contraire aux bonnes mœurs. Les messages commerciaux, promotionnels etc. sont strictement interdits. Par ailleurs, les Clients s’engagent à respecter les opinions et les interventions des autres utilisateurs et à ne pas tenir de propos qui pourraient avoir pour but ou pour effet de heurter les autres utilisateurs ou les intervenants.

Céline Domecq se réserve le droit de modérer le forum a posteriori. Les messages sont donc directement publiés sans contrôle préalable, mais Céline Domecq se réserve le droit de retirer toute contribution ou propos qu’elle jugerait déplacé, inapproprié, ou contraire aux règles indiquées ci-dessus. Céline Domecq se réserve également le droit de désactiver l’accès à toute personne qui ne respecterait pas les présentes conditions générales, sans préavis. Cette désactivation vaut résolution du contrat aux torts du Client, sans possibilité de remboursement et sans préjudice de dommages et intérêts éventuels.

En aucun cas, Céline Domecq ne peut être tenu responsable des propos malveillants tenus sur son Site.

Céline Domecq se réserve le droit de conserver et de déférer à une autorité judiciaire les informations de connexion permettant la poursuite de l’auteur d’une infraction tenue sur le forum ou dans le cadre des vidéo-conférences.

Les messages reçus sur le forum pourront être utilisés, par Céline Domecq, après avoir été rendus anonymes, à des fins de recherche scientifique.

L’accès au forum et aux vidéos conférence est désactivé à la fin de la formation ou à la fin de la conférence. Les échanges et vidéo restent stockés sur le serveur de Céline Domecq mais sont réservés à un usage interne.

  1. Force majeure

Céline Domecq ne peut être tenu pour responsable, tant sur le plan contractuel qu’extracontractuel, en cas d’inexécution, temporaire ou définitive, de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure ou fortuit. Seront notamment considérés comme des cas de force majeure ou fortuits, les événements suivants : 1) la perte ou la destruction totale ou partielle du système informatique de Céline Domecq ou de sa base de données lorsque l’un ou l’autre de ces événements ne peut raisonnablement pas être directement imputé à Céline Domecq et qu’il n’est pas démontré que Céline Domecq a omis de prendre les mesures raisonnables permettant de prévenir l’un ou l’autre de ces événements, 2) les tremblements de terre, 3) les incendies, 4) les inondations, 5) les épidémies, 6) les actes de guerre ou de terrorisme, 7) les grèves, déclarées ou non, 8) les lock-out, 9) les blocus, 10) les insurrections et émeutes, 11) un arrêt de fourniture d’énergie (telle que l’électricité), 12) une défaillance du réseau Internet ou du système de stockage des données, 13) une défaillance du réseau de télécommunications, 14) une perte de connectivité au réseau Internet ou au réseau de télécommunications dont dépend Céline Domecq, 15) un fait ou une décision d’un tiers lorsque cette décision affecte la bonne exécution du présent contrat ou 16) toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de Céline Domecq 17) et finalement, de manière générale, constitue un cas de force majeure, tout événement de quelque nature qu’il soit, qui échappe raisonnablement au contrôle de l’une ou l’autre des parties.

Si, en raison de circonstances indépendantes de la volonté de Céline Domecq, l’exécution de ses obligations ne peut être poursuivie ou est simplement rendue plus onéreuse ou difficile, Céline Domecq et le Client s’engagent à négocier de bonne foi et loyalement une adaptation des conditions contractuelles dans un délai raisonnable en vue d’en restaurer l’équilibre. A défaut d’accord dans un délai raisonnable, chacune des parties pourra invoquer la résiliation de la relation contractuelle les unissant sans dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.

La nullité d’une disposition des présentes conditions générales n’entraîne pas la nullité des autres.

  1. Modification des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales pourront être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis.

Il appartient au Client de s’informer des conditions générales, dont seule la version actualisée accessible en ligne est réputée en vigueur.

  1. Droit applicable et juridiction compétente

Toute contestation relative aux produits ou services livrés par Céline Domecq, de même que toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales sera soumise au droit luxembourgeois et de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux luxembourgeois.